1 – Convention
Tous nos contrats et tous nos engagements se font conformément aux conditions reprises ci-dessous ;
Toute convention contraire doit être précisée par écrit.
2 – Devis
Nos devis ne sont valables qu’après acceptation et ce endéans, le mois de leur envoi.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en raison notamment des hausses des prix des matériaux et
de la main d’œuvre.
3 – Paiement
Pour être valable, chaque commande doit être accompagnée du versement d’un acompte comme mentionné
dans nos devis. Nos factures sont payables endéans la huitaine de leur date d’émission, sauf stipulation
contraire précisée entre parties.
Le fait d’introduire une réclamation ne suspend pas l’exigibilité de nos factures, il en est de même pour tout
autre motif que le cocontractant pourrait invoquer.
L’acceptation de traites n’entraîne pas novation.
4 – Risques et propriété
Nous limitons strictement notre responsabilité à la bonne exécution des travaux que nous avons réalisés.
Le cocontractant devra dès lors veiller à ce que toutes les installations susceptibles d’influencer directement où
indirectement les travaux que nous devrons exécutés soient posées correctement, nous déclinons de la manière
la plus stricte toute responsabilité pour les désordres ou les dégradations qui résulteraient de la négligence du
cocontractant.
Le cocontractant est constitué gardien des matériaux fournis par nous et ce, pendant l’entreposage des
matériaux sur le chantier, et après signature du bordereau de réception.
5 – Réclamation
Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la
facture.
6 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 10%
l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 75€.
Les sanctions imposées à l’acheteur en cas de non-respect de ses obligations s’imposeront également au
vendeur au cas où il ne respecterait pas les siennes.
7 – Compétence
En cas de contestation, seuls les Tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents.
8 – Délai
Le délai d’exécution des travaux est de 6 mois à partir de l’acceptation du devis.